Thèse soutenue

La méthode bilatérale de réglement des conflits de lois à l'épreuve des droits fondamentaux
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Auteur / Autrice : Valeri Lesmont Bahoken
Direction : Hugues Kenfack
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Toulouse 1

Résumé

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La Déclaration Universelle des droits de l'homme des Nations Unies du 10 décembre 1948 marque la consécration au plan international des droits fondamentaux de la personne humaine. Dès lors, tous les ordres juridiques sont conviés à être assujettis à l'idéal commun, qui est celle de la dignité de la personne humaine. Le droit international privé, par sa méthode principale de résolution des conflits de lois, la méthode bilatérale, ressentira très tôt la forte pesanteur des droits fondamentaux. Une coexistence, avec en toile de fond la prépodérance de ces droits va faire jour. C'est une coexistence réformatrice de la méthode bilatérale dans ses différentes articulations. La société internationale est toujours à la quête de l'affirmation de l'absolutisme des droits fondamentaux. Aussi, une pratique jurisprudentielle encouragée par une certaine doctrine procède de plus en plus, à l'application directe des droits fondamentaux. Par conséquent, tout recours à la méthode bilatérale est systématiquement écarté. L'avenir de la méthode bilatérale, du dialogue des cultures et de l'universalité des droits fondamentaux est donc en cause. Le retour du raisonnement conflictuel à travers notamment, l'effet atténué de l'ordre public et l'ordre public de proximité, l'effet reflexe de l'ordre public est souhaité. Tout comme, l'exigence d'une antinomie pour réguler les droits fondamentaux, et les méthodes de réglementation.