Réponses institutionnelles à la délinquance des mineurs

Institutional responses to juvenile deliquency

• Auteur / Autrice : Samuel Fourlin
• Direction : Claire Neirinck
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Justice pour mineurs -- Administration

Responsabilité pénale des mineurs

Délinquance juvénile

Résumé

La question des réponses à la délinquance des mineurs a paru sensible dans toute la construction du Droit contemporain. Tantôt considéré comme un adulte en miniature tantôt comme un adulte en devenir, le mineur délinquant est confronté tout au long de l'Histoire, à un système législatif qui reflète l'image plus ou moins bienveillante que notre société porte sur lui. Au sortir de la 2nde guerre mondiale, alors qu'il importe d'abord de reconstruire le pays, la France a choisi un système de réponses ouvert, orienté vers la sauvegarde et l'avenir du mineur délinquant. Ce qu'il faut privilégier c'est son recouvrement éducatif et moral, afin d'en faire un être ''sain''. Le législateur décide donc de prolonger un mouvement engagé dès 1912 avec l'Ordonnance du 2 février 1945. Elle modernise et assouplit une loi qui était le premier pas d'une législation pénale ''relevante'' en faveur des mineurs et qui avait subsisté aux mesures répressives, des mesures d'éducation et de redressement. Cette ordonnance fonde un droit spécifique et fixe parmi d'autres des principes essentiels tels que le primat de l'éducatif sur le répressif et celui de la spécialisation. Cependant, peu à peu, l'image de l'enfant et a fortiori celui du mineur transgressant change. Sur la base d'un adultomorphisme, le droit pénal des mineurs se métamorphose et connaît une mutation tant de ses cadres juridiques que de ses réponses proprement dites. Le système positif de 1945 cède la place à une politique criminelle et législative plus stricte, sanctionnant l'acte déviant de façon systématique. Répression, enfermement et éloignement paraissent (re)devenir les outils prépondérants de la justice des mineurs.

The question of responses to juvenile delinquency seemed sensible throughout the construction of contemporary law. Sometimes regarded as a miniature adult now as an adult in the making, the juvenile offender faces, throughout history, a legislative system that reflects the image more or less benevolent that our society deals with it. At the end of the Second World War, when it's necessary first to reconstruct the country, France has chosen an open system of responses, oriented toward safeguarding the future of the juvenile offender. What is needed is focus on recovery and moral education of minors, to make him ''healthy''. The legislature decides to extend a movement started in 1912 with the Order of February 2, 1945. It modernizes and relaxes legislation, which was the first step in a criminal law ''under'' for minors who had replaced the repressive measures by measures of education and rehabilitation. This order builds a specific right and fixe some other basic principles such as the primacy of education on law enforcement and the specialization. However, gradually the image of the child, let alone that of the child offender changes. On the basis of an ''adultmorphism'' the juvenile criminal law is transformed and is undergoing a transformation of its legal and proper responses. The positive system of 1945 gives way to a criminal policy and legislative stricter sanctioning deviant act consistently. Repression, isolation and remoteness seem to (re)become the predominant tool for juvenile justice.