Les principes budgétaires de l'Etat : réflexions sur la permanence et les mutations du droit budgétaire contemporain
Auteur / Autrice : | Tiphaine Papadopoulos |
Direction : | Vincent Dussart |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Résumé
Piliers du droit budgétaire, les principes budgétaires (annualité, unité, universalité et spécialité) sont apparus sous la Restauration. Un principe plus récent - la sincérité budgétaire - a été consacré par la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001. Cette ''Constitution financière'', qui remplace l'ordonnance du 2 janvier 1959, a entièrement rénové le droit budgétaire français, et les principes budgétaires n'ont pas échappé à ce vaste mouvement de rénovation des finances publiques. Ainsi, les principes budgétaires, souvent considérés comme des règles démodées et sans saveur, ont retrouvé un certain renouveau. Parfois oubliés par la doctrine financière moderne, considérés comme peu intéressants et surannés, les principes budgétaires perdurent pourtant depuis près de deux siècles. Ils permettent d'assurer la clarté des comptes publics et un meilleur contrôle de ces comptes par les parlementaires. Dotés d'une valeur juridique forte, réaffirmés à maintes reprises par le Conseil constitutionnel, les principes budgétaires ont subi une profonde mutation avec la loi organique relative aux lois de finances. La plupart des principes a été entièrement remaniée (l'annualité et la spécialité) ; d'autres ont subi des modifications moins importantes sans être pour autant anodines (unité, universalité) ; enfin un dernier principe a été consacré (sincérité). Ces principes renouvelés par la LOLF portent en eux-mêmes deux ambitions : la revalorisation des droits des parlementaires et la rénovation de la gestion publique. Les principes budgétaires semblent donc constituer des vecteurs de rénovation du droit budgétaire. Le droit budgétaire ainsi réformé est le prélude à une rénovation plus vaste de l'Etat.