Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme

The resort to fundamental values in the international organs of protection of human rights' case law

• Auteur / Autrice : Céline Husson-Rochcongar
• Direction : Patrick Wachsmann, Giorgio Malinverni
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Valeurs (philosophie)

Droits de l'homme (droit international)

Défense des droits de l'homme

Voies de recours

Résumé

Le recours aux valeurs est un procédé jurisprudentiel consistant, pour certains organes internationaux de pr-otection des droits de l'homme, à faire intervenir plus ou moins directement un ensemble de valeurs (démocratie, dignité, Iiberté, justice, paix, pluralisme et prééminence du droit) dans leur argumentation à la manière d'un patrimoine philosophique qu' il leur reviendrait de cristalliser sous une forme juridique. Autorisant une interprétation dynamique des dispositions conventionnelles, il concourt à l ' efficacité du droit international des droits de l'homme en permettant une protection optimale de l'individu et de la société démocratique. Entraînant des confusions par l'indétermination de ses notions et de son usage, il reflète toutefois l'esprit de ce droit à travers le double objectif de sauvegarde et de développement de la pr-otection des droits fondamentaux : porteur d'une originalité liée à la spécificité de la matière - témoignant de l'idéalisme qui inspire l'ensemble de la jurisprudence spécialisée et du pragmatisme qui conditionne l' efficacité de la méthode mise en oeuvre - et intervenant dans un contexte de nonnativités enchevêtrées, il constitue tant un indice de l'évolution de ce droit qu'un facteur y contribuant. De plus, élément d'aulo-i'''égnlation au sein d'un nouvel ordre juridique supra-étatique spécialisé dont le principe d'unité axiologique serait la démocratie, il interroge l'architecture normative internationale, sa souplesse en faisant un instrument d'harmonisation au sein du droit international des droits de l'homme car, en soulignant la convergence des buts visés par les divers systèmes de pr-otection, il facilite le dialogue jurisprudentiel.

The resort to values is a jurisprudential process by whlch sorne international organs in charge of protecting human rights employ, in various ways, severa! values (democracy, dignity, freedom. Justice, peace, pluralism and role oflaw) in their argumentation as a philosophical patrimony they should have to crystallize in a juridical form. Allowing a dynamic interpretation of conventional pr-ovisions, it works toward international human rigbts law' s efficiency by permitting an optimum pr-otection of individual and of democratic society. Leading to confusions through the vagueness of its notions anc uses, it nonetheless reflects the spirit ofthis law, trough the double purpose of safegnarding and developing fundamental rigbts and freedoms : bearing an originality stemming from the matter specificity (pr-oving both idealism that inspires the wboIe speciaIized case-Iaw and pragmatism that conditions method's effectiveness) and according to the ''normativity muddle'' it is in, it constitutes both a clue of international human rights law's evolution and a factor ofthis evolution. Moreover, element of auto-i''egulation in a new specialized juridical order at an internationallevel - an order which principle would be democracy - , it questions international normative architecture because its adaptability makes it an instrument ofharmonization in the field of international human rights law : underlying the convergence of differ-ent kinds ofhuman rights protecting systems, it facilitates jurisprudential dialogue