La protection de la constitution par le conseil constitutionnel au Maroc

The protection of the constitution by the constituttional council in Morocco

• Auteur / Autrice : Norddin Hennani
• Direction : Alioune Badara Fall
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique et gouvernement

Constitutions

Droit constitutionnel

Maroc

Pratique constitutionnelle

Résumé

La protection de la Constitution par le Conseil constitutionnel au Maroc qui a été rendue possible par la révision constitutionnelle de 1992 s’inscrit dans le cadre des réformes engagées par le Roi pour renforcer l’État de droit. A la différence de sa devancière, la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, qui était faiblement armé pour contrôler la constitutionnalité, le Conseil constitutionnel semble être une technique sérieuse de garantie de la suprématie constitutionnelle car s’il a hérité des attributions dévolues à l’ancienne Chambre, il s’est également vu reconnaître une nouvelle compétence, celle de contrôler la constitutionnalité des lois ordinaires. La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si le Conseil constitutionnel marocain, qui a été conçu sur le modèle français de contrôle de constitutionnalité, peut durablement s’implanter et fonctionner dans un système politique fondé sur la tradition et la religion. Cette problématique sera abordée sous l’angle de la légitimité et de l’efficacité du Conseil constitutionnel. La présente thèse estime que le Conseil constitutionnel souffre d’un déficit de légitimité qui l’empêche de s’enraciner dans le terreau juridique et politique. Elle considère également que la Haute juridiction n’est pas suffisamment armée pour mener à bien sa mission de gardien de la Constitution.

The protection of the Constitution by the constitutional Council in Morocco, possible thanks to the constitutional revision of 1992, joins the reforms started by King Hassan II to strengthen the State under the rule of law. Unlike its predecessor (the constitutional Chamber of the Supreme Court which was not in good conditions to control the constitutionality), the constitutional Council seems to be a serious guarantee of the constitutional ascendancy. In addition of having inherited the former Chamber’s contribution, it also has been attributed the role of controlling the constitutionality of the common laws. The purpose of this thesis is to know if the Moroccan constitutional Council, which was based on the French model, can, in the long term, be effective in a political system supported by traditions and religion. The issue will be approached by pointing out the legitimacy and the efficiency of the constitutional Council. This thesis considers that the constitutional Council suffers from a deficit of legitimacy which prevents it from taking root in the legal political compost. It also considers that the High jurisdiction evolves in an environment which prevents it from carrying its mission as guardian of the Constitution.