La réforme de la fiscalité locale en France
Auteur / Autrice : | Christelle Branquart |
Direction : | Pierre Eckly |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Strasbourg |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Problématique ancienne et récurrente, la réforme de la fiscalité locale s’avère nécessaire, non seulement en raison des nombreux défauts de notre système fiscal local, mais aussi parce que celui-ci connaît une crise structurelle, nos impôts n’étant pas adaptés aux besoins de financement actuel des collectivités locales. Mais cette réforme s’avère également difficile à mettre en œuvre, à cause de blocages qui expliquent que depuis vingt ans, l’État préfère prendre à sa charge une part croissante de la fiscalité locale, plutôt que d’engager une réforme d’envergure. Or, cette voie de réforme ne fait pas l’unanimité parmi les élus locaux car, s’assimilant à une « nationalisation rampante » de l’impôt local, elle contribue à mettre en péril l’existence même de notre système fiscal local, ce qui, au demeurant, n’est pas compatible avec une décentralisation accrue. Aussi, il apparaît que la fiscalité locale ne peut pas se passer d’une véritable réforme qui doit viser à la fois à réviser les bases des quatre grands impôts directs locaux, à restaurer l’autonomie fiscale des collectivités locales en remplaçant des dotations étatiques par de nouveaux impôts ayant une réelle incidence locale et en accroissant leur pouvoir fiscal, à réduire les disparités de ressources entre collectivités en renforçant la péréquation fiscale et à amplifier la responsabilité des élus en confortant la spécialisation fiscale par niveau d’administration locale.