Les opinions séparées des juges de la Cour internationale de Justice : recherche sur les fonctions individuelles du juge international

The separate opinions of the judges of the International Court of Justice : a study on the individual functions of the international judger

• Auteur / Autrice : David Kimon Nanopoulos
• Direction : Christian Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Juges

Procédure (droit)

Droit international

Résumé

L’opinion séparée est l’instrument juridictionnel qui confère au juge de la Cour internationale de Justice la possibilité de participer individuellement à l’exercice des fonctions de la juridiction. Bien qu’elle soit un écrit individuel, elle demeure un acte institutionnel. Dans la procédure de la Cour, l’écrit du juge occupe une place centrale dans la prise de décision. L’opinion séparée qui est publiée avec la décision constitue l’un des éléments de sa formation et n’est pas un simple commentaire de celle-ci. Elle révèle en outre les éléments dont son auteur a tenu compte lors de la prise de décision. A ce titre, les opinions séparées des juges de la Cour doivent être qualifiées de moyens auxiliaires de détermination des motifs de la décision. Les opinions révèlent la part subjective du processus de décision. Elles exposent les principes et les politiques qui inspirent les juges. Dans leurs opinions, les juges expriment toujours, de façon plus ou moins directe, leur conception générale du rôle de la juridiction. Prises dans leur ensemble, les opinions séparées donnent la grille de lecture permettant de comprendre la politique judiciaire de la Cour. En outre, cet instrument juridictionnel constitue un moyen d’action offert au juge lui permettant de remplir certaines fonctions dans le règlement juridictionnel des différends internationaux et dans le développement progressif du droit international. Il ne peut pas se substituer à l’institution, mais agit à titre complémentaire, à la marge de son action.

The separate opinion is the jurisdictional instrument enabling judges of the International Court of Justice to participate individually in the exercise of the Court’s functions. Although it is an individual contribution, it remains an institutional act. In the Court’s procedure, the writing of the judge plays a central role in the decision-making process. The separate opinion, which is published together with the decision, constitutes an element of formation of the latter, not a mere commentary. In addition, it reveals the various elements taken into consideration by the judge during the decision-making process. Therefore, separate opinions should be considered subsidiary means for the determination of the reasons of the decision. Separate opinions reveal the subjective part of the decision-making process, showing the principles and policies that inspired the judges. In their opinions, judges always express, in a more or less direct way, their general conception of the function of the Court. Taken together, separate opinions provide a prism for the understanding of the judicial policy of the Court. In addition, this jurisdictional instrument constitutes one of the means enabling the judge to exercise certain functions in the judicial settlement of international disputes and the progressive development of international law. The judge cannot substitute himself to the institution but acts, on a complementary basis, in the margin of its action.