La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé

The influence of the accessorium sequitur principale maxim on conflict of laws

• Auteur / Autrice : Delphine Porcheron
• Direction : Danièle Alexandre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Strasbourg

Mots clés

Mots clés contrôlés

Loi étrangère

Accessoire (droit)

Droit international privé

Résumé

La règle de l’accessoire, en vertu de laquelle l’accessoire suit le sort du principal, est universellement admise avec toutefois des variations dans son application. En effet, cette règle signifie que l’accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l’accessoire ne peut donc être synonyme d’une règle de conflit de lois puisqu’elle n’en présente pas les caractères. Cependant, la liaison à la fois concrète et systématique existant entre l’accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d’un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l’accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est en effet intégrée dans le processus conflictuel. Elle ne s’exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode conflictuelle afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d’éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d’une situation juridique complexe, la règle de l’accessoire peut être prise en considération au stade de l’élaboration et de l’interprétation de la règle de conflit. Lorsque le caractère accessoire d’une question juridique est ignoré en amont, la règle de l’accessoire peut intervenir lors de l’application des lois désignées par le système de droit international privé du juge saisi.

The « accessorium sequitur principale » maxim, as a general principle, is applied in different categories of rights and in different legal systems. However, its application is not homogeneous. Indeed, this maxim only means that the accessory may follow the principal. So, it can not be considered as a specific rule of conflict of laws. But, in order to respect the logical relation between the accessory and the principal element, the maxim could be used as a technique to deal with interference problems between those two elements. The application of the “accessorium sequitur principale” maxim could allow the respect of coherence among the legal rules of the legal systems. As an instrument to avoid the application of several laws to one complex situation, the “accessory rule” can be taken into consideration when the conflict of laws rule is construed or, if not at this stage, when the lex causae is applied.