Thèse soutenue

L'affaiblissement de l'État-Nation et le droit international privé

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Auteur / Autrice : Johanna Guillaumé
Direction : Patrick Courbe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Rouen
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clothilde Grare-Didier
Rapporteur / Rapporteuse : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Paul Lagarde

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. L'État doit donc trouver des remèdes à ce paradoxe,sans pour autant infléchir la politique libérale, car un véritable droit à la mobilité internationale est apparu dont l'autonomie de la volonté constitue de corollaire et la protection des personnes privées l'objectif. Entre intérêts privés et intérêts étatiques, les méthodes du droit international privé doivent se redessiner sur un mode fonctionnaliste. L'état étant largement dépassé par le degré d'internationalité des rapports privés et par les pouvoirs privés, le succès de cette méthode implique qu'il agisse en synergie avec les autres ordres juridiques. Le pluralisme juridique, facteur de déclin, devient alors une force.