L'affaiblissement de l'État-Nation et le droit international privé

The weakening of the nation-state model and the private international law

• Auteur / Autrice : Johanna Guillaumé
• Direction : Patrick Courbe
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Rouen
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit-Normandie (Caen)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Clothilde Grare-Didier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Paul Lagarde

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international privé

Nation

Résumé

Le droit international privé repose traditionnellement sur un paradigme étatique que l'affaiblissement de l'État-Nation est venu ébranler. L'érosion du modèle westphalien de la souveraineté renouvelle les sources de la matière au détriment des intérêts étatiques, alors que parallèlement, ceux-ci sont de plus en plus présents dans les relations privées internationales du fait de la concurrence législative. L'État doit donc trouver des remèdes à ce paradoxe,sans pour autant infléchir la politique libérale, car un véritable droit à la mobilité internationale est apparu dont l'autonomie de la volonté constitue de corollaire et la protection des personnes privées l'objectif. Entre intérêts privés et intérêts étatiques, les méthodes du droit international privé doivent se redessiner sur un mode fonctionnaliste. L'état étant largement dépassé par le degré d'internationalité des rapports privés et par les pouvoirs privés, le succès de cette méthode implique qu'il agisse en synergie avec les autres ordres juridiques. Le pluralisme juridique, facteur de déclin, devient alors une force.

The traditional conception of private international law rests upon a paradigm which has been challenged by the wakening of the nation-state model. The erosion of the Westphalian concept of sovereignty has renewed the sources of the subject at the expenses of state interrests. Yet, as a result of the competition between legal systems, state interrests appear to be more and more involved in international private relationships. As a consequence, states have to setlle this paradox in a way that will not impinge on their liberal policies. Indeed, international mobility has become a right which purpose is to promote the security of private parties and which corollary is the party autonomy principle. Torn between private and public interrests, private internationl law shall readjust its methods after a functionalist pattern. Because states can not deal properly with the growing complexity of international private relationships or whith the contemporary influence of certain private parties, such a method, to be fruitful, requires a synergism between the different legal systems. In this context legal pluralisme would not be construed as a factor of decline anymore but as strength.