Thèse soutenue

Le respect des conventions internationales par les juridictions françaises

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Auteur / Autrice : Philippe Duboc
Direction : Martine Behar-Touchais
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Avec le développement et l'influence croissants des traités internationaux, les juridictions françaises sont aujourd'hui couramment amenées à s'interroger sur l'application de ces instruments. Ce phénomène s'observe notamment à l'égard des nombreuses conventions internationales de droit privé, des traités européens ou encore de la convention européenne des droits de l'homme. Face à ces traités internationaux, notre démarche consiste à se demander si les juridictions judiciaires et adminstratives françaises s'attachent réellement à les respecter. Sans doute, les juridictions nationales témoigent depuis ces vingt dernières années d'une meilleure prise en considération des conventions internationales. Notre étude a cependant montré que le respect effectif des traités par le juge intene tant dans leur statut que dans leur contenu demeure relatif. De cette évalution , des moyens doivent être recherchés pour renforcer le respect des traités. Deux ordres de propositions peuvent être formulés. Le premier consisterait à faire appel à l'intervention de juridictions supranationales.