L'exception en droit privé

Exception in private law

• Auteur / Autrice : Jean-Marc de Moy
• Direction : Richard Desgorces
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Rennes 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Exceptions (droit)

Résumé

L'exception est une notion usuelle, dont le sens est saisi par chacun : ce qui est mis à part de la règle commune. Pour le juriste, elle est toute aussi familière. Elle marque les limites de l'efficacité d'une règle de droit, lorsqu'il est nécessaire d'écarter des sujets ou des choses du champ de cette règle, alors qu'ils étaient pourtant régulièrement voués à y entrer. Ferment de complexité du Droit, la notion est aussi l'outil de légistique permettant à la loi abstraite et générale de s'adapter au réel et qui ainsi contribue à une justice concrète. Uuelle, l'exception s'avère pourtant mystérieuse dans sa nature juridique et son fonctionnement. Mettant en échec les normes, elle accomplit cette fonction de diverses manières et à travers de multiples aspects : exonération, dérogation, dispense, excus, passe-droit, tolérance, etc. . . , appelant cette étude d'ensemble de la notion d'exception en droit privé.

In general, exception can be defined as something that is put aside from, and not included in the common rule, and is excluded from a more general and wrider whole. The notion is linked with its usual antonym : rule or principle. Legally speaking, exception can be defined as : something, the effect of which is to put aside a rule of law when the aim of the latter has become unwanted and inopportune in a particular situation. The notion appears quite mysterious and uncertain in itself since it deals with the correction of law by law. In this way, the study of exception is to know why, on the one hand, there are rules, and on the other hand, there is exception -- the latter therfore negating the former. In other words, what is exception ? How does it work ? what is it's aim ?