L’Union européenne et les services publics internationaux

European Union and international public services

• Auteur / Autrice : Aurélien Desingly
• Direction : Jean-David Dreyfus
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Reims

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique spatiale

Services d'intérêt économique général

Pays de l'Union européenne

Services publics

Résumé

Les relations entre l’Union européenne et les services publics sont tumultueuses. En apparence, l’Union européenne a ignoré la notion de service public et lui a substitué, pour le fonctionnement des services publics en réseaux, sa doctrine des services d’intérêt général et ses subdivisions des services économiques, non économiques et sociaux d’intérêt général. En réalité, l’Union européenne reprend à son compte la notion de service public pour qualifier à la fois le fonctionnement général de ses administrations et les missions conférées aux agences spécialisées qu’elle crée pour gérer certains secteurs techniques. En outre, la politique spatiale de l’Union marque le passage d’un rôle de réglementation des activités nationales à une réelle volonté politique d’entreprendre des activités et de prester par elle-même des services publics internationaux dans l’intérêt de ses États membres et de ses citoyens. Enfin, le service public international est un élément qui tient un double rôle dans la nature de l’Union européenne. D’une part, il renforce l’intégration communautaire sur la voie d’un système fédéral, d’autre, part, il est le moteur de l’Union européenne, la justification du développement à l’échelon communautaire d’activités que les États ne pourraient entreprendre seuls.

Relations between the European Union and public services are tumultuous. Apparently, the European Union has ignored the concept of public service and has substituted for the functioning of public services network its doctrine of services of general interest, including their subdivision such as economic, social and non-economic services of general interest. In fact, the European Union endorsed the concept of public service to qualify for both the general operation of its government and the missions entrusted to specialized agencies it creates to handle certain technical areas. In addition, the European space policy is the shift from a regulatory role of national activities to a real political will to undertake activities and to provide international public services in the interests of its Member States and its citizens. Finally, international public service is an element which has a dual role in the nature of the European Union. First, it strengthens the community in the way of a federal system. On the other hand, it is the engine of the European Union, the justification for the development of activities at a European level that the States could not undertake alone