Thèse soutenue

L'évolution de la Communauté des Etats Indépendants (CEI) : étude d'une corrélation entre la réforme organique et l'altération fonctionnelle au sein d'une organisation intergouvernementale sui generis

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Auteur / Autrice : Roman Dudka
Direction : Albert Bourgi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Reims

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La Communauté des États indépendant représente un cas particulier d'association intergouvernementale. Marquée par une asymétrie et des interdépendances héritées de la fédération soviétique, elle ne parvient toujours pas, dix huit ans après sa création, à trouver l’état d’équilibre nécessaire à la réalisation de ses objectifs majeurs. Victime de tensions relationnelles entre ses membres, la collectivité est incapable de relever les défis majeurs qu’elle rencontre au cours de son évolution : se doter d'un système institutionnel efficace, encadrer le dialogue politique multilatéral, faciliter la coopération sectorielle. Par ailleurs, la CEI demeure, à l'instar de plusieurs de ses membres, en quête de sa propre identité. Dès lors, l’échec des pays membres à trouver un consensus sur la vocation du projet communautaire favorise la « virtualisation » de l'organisation voire sa disparition de la vie politique et socioéconomique réelle de la région. La réforme des institutions qui y est conduite produit des résultats mitigés. Le processus communautaire redémarre grâce à une réorganisation structurelle. Mais celle-ci provoque l’introduction d’activités et de fonctions inédites, que n’avaient pas prévues les instruments constitutifs dont elles contredisent, souvent, les principes directeurs. La recherche de notre thèse s’attache donc essentiellement à explorer le lien causal qui existerait entre la consolidation du système organique et l'altération des fonctions, deux processus se déroulant sur le fond d’un jeu relationnel complexe entre les États membres. Dans le cas de la CEI, la réforme des institutions, résultant d’une confluence des évolutions relationnelles et fonctionnelle, aboutit à la mutation du concept originel du projet communautaire. Pour autant, elle laisse irrésolu le problème majeur de l’Organisation : celui de sa vocation. Plus généralement, notre recherche a pour ambition de contribuer à poser les termes d’un débat sur les risques que présentent les réformes pour les organisations intergouvernementales et sur la sensibilité conjoncturelle des associations interétatiques.