Les groupements politiques en droit français et européens

Political groups in french law and european law

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Ménard
• Direction : Pascal Mbongo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Avril
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Mbongo, Richard Ghevontian, Anne Levade, Benoît Delaunay, Jean Morange
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Richard Ghevontian, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Droit

Partis politiques

Mots clés libres

Groupements politiques, Partis politiques, Démocratie, Constitution, Groupements affinitaires, Associations, Fondations, Think Tanks, Élections

Résumé

La connaissance universitaire est riche de très nombreux travaux sur les « partis politiques ». Or ces travaux, sont moins intéressés aux normes juridiques intéressant ce type de groupements qu'à leur constitution sociologique et idéologique. Analysés en tant qu'objets juridiques les « groupements politiques » se prêtent à une définition comme étant des groupements affinitaires ayant pour but d'influencer ou de déterminer médiatement les décisions publiques au moyen des libertés d'expression en pourvoyant aux fonctions publiques électives et aux mandats électoraux. L'étude du droit français des groupements politiques témoigne de la tension durable entre l'institutionnalisation de ces groupements politiques et la culture politique universaliste. Bien que reconnaissant aux groupements politiques certaines spécificités autres que les règles de financement, le droit français est loin de consacrer une véritable originalité statutaire des groupements politiques. Ces groupements sont juridiquement « phagocytés » par la force d'attraction de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association et par l'atomisation concurrente du droit des groupements.

University knowledge boasts a wealth of works on 'political parties'. Yet – with the exception of those addressing the financing of political activity - these works are less interested in the legal standards that are of interest to this type of group than they are in their sociological and ideological constitution. Analysed as legal objects, 'political groups' lend themselves to being defined as affinity groups whose goal is to indirectly determine public decisions through the use of freedoms of expression or by making provision for electoral mandates. The study of French law governing political groups bears witness to the lasting tension between the institutionalisation of these political groups and the 'political culture of the generality'. And, although certain particularist elements (other than the rules governing the financing of these groups) are allowed them, French law is still a long way from devoting a veritable statutory originality to political groups, which are thus, legally-speaking 'swallowed up' by the attractive force of the 1st July 1901 law relating to the contract of association, and by the concomitant atomisation of the law governing groups