La médiation pénale en région Centre à l'épreuve de la jurimétrie : approche quantitative d'un phénomène judiciaire

The "victime-offender" mediation in the Center of france to the test of jurimetrics : quantitative approach of a judicial phenomenon

• Auteur / Autrice : Alexia Augereau
• Direction : Jean-Philippe Challine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Sources

Inflation normative

Procédure pénale

Centre (France)

France

Médiation pénale

Résumé

Les lois entrent en vigueur alors que les effets des choix opérés par le législateur ne sont pas toujours connus. La capacité de régulation de la loi n'est donc pas exploitée de manière optimale. Pour l'améliorer, il est indispensable d'évaluer les dispositions juridiques en vigueur. Les carences et les vertus des dispositions régissant tout phénomène juridique (une règle de droit, une institution, une procédure,. . . ) peuvent ainsi être mises en lumière grâce à la méthode de l'analyse quantitative de contenu. La procédure pénale s'avère un terrain propice à ce type d'études, puisque les lois successives ont visé en ce domaine à des améliorations qu'on ne peut appréhender qu'en termes de modèles descriptifs. L'analyse de la médiation pénale est l'occasion de démontrer qu'il est temps de reconnaître à cette méthode sa place dans le processus d'élaboration du contenu de la loi.

Laws come into force while the effects of the choices made by the legislature are not known. The regulating capacity of law is not exploited in an optimal way. To improve it, it is essential to observe the pratical significiance of legal provisions governing legal phenomenon (a rule of law, a legal institution, a procedure,. . . ) can be brought to light thanks to the quantitative analysis of contents. The criminal procedure prove to be a fertile ground for this kind of research because in this area successive laws have aimed to improvements that we can only apprehend in terms of descriptive models. The analysis of "victim-offender" mediation is an opportunity to demonstrate that is now time to acknowledge this method its place in the process of the law content working-out.