La distinction entre invention et découverte à l'épreuve du vivant

par Pierre-Louis Renard

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Gaudrat.

Soutenue en 2009

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (autre partenaire) .

mots clés

• Brevets d'invention
• Bioéthique -- Droit
• Recherche

Résumé

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d'un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l'économie cristallisée par l'adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l'effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.

Titre traduit

The distinction between invention and discovery

Résumé

Well known in the patent law field, the distinction between invention and discovery, through its role as a determiner in relation to patentability, usually ensures a fair balance between incentive for short term research and the development of knowledge in the long term. This balance has now been challenged by recent scientific developments in the field of biotechnology and the economic potential thereof, leading to a growing reciprocal dependence between science and economics, a situation which has been emphasized by the adoption of Directive 98/44/EC. This situation calls into question the effectiveness of the distinction between invention and discovery, the consequences of which lie beyond the legal field exclusively. It appears that the interests involved are not only dogmatic, but they are also tangible, especially as regard public health and biodiversity.