Contrat et propriété

Contract and ownership

• Auteur / Autrice : Jean Arié Lévy
• Direction : Denis Mazeaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 23/11/2009
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, Europe et société (Créteil ; 1995-2009)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Obligations, biens, marchés (Créteil)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Obligations- biens- marchés / OBM
• Jury : Président / Présidente : Marc Billiau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Denis Mazeaud, Marc Billiau, Hugues Périnet-Marquet, Thierry Revet, Philippe Dupichot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hugues Périnet-Marquet, Thierry Revet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vente -- Droit

Usufruit

Subrogation

Servitudes

Résolution de contrat

Rachat

Propriété

Prêts personnels

Prêts à usage

Portage d'actions

Pensions livrées

Obligations réelles

Obligations (droit)

Hypothèques

Gage (droit)

Fiducie

Droits subjectifs

Dons manuels

Dépôt (droit)

Crédit-bail

Comptes en banque

Comptes de titres

Choses fongibles

Droit des biens

Baux commerciaux

Baux

Avant-contrats

France

Accession à la propriété

Mots clés libres

Bail commercial

Bail à ferme

Bail d’habitation

Choses fongibles et consomptibles

Commodat

Compte en banque

Compte-titres

Constructions sur le sol d’autrui

Contrat

Force obligatoire

Résolution/résiliation

Contrat réel

Convention d’occupation précaire

Crédit-bail

Dépôt

Dépôt irrégulier

Don manuel

Droits réels

Droit subjectif

Engagements perpétuels

Empiètement

Fiducie

Gage

Hypothèque

Location-accession

Obligation de conservation et obligation de restitution

Obligation de donner

Obligation de rétrocession ou de retransfert de la propriété

Obligation réelle

Pacte de préférence

Pension de titres

Portage

Prêt de consommation

Promesse synallagmatique de vente

Promesse unilatérale de vente

Propriété

Propriété commerciale

Propriété réservée

Servitudes

Subrogation réelle

Substance de la chose

Transfert de propriété

Universalité

Usufruit

Vente

Vente à réméré

Commercial lease

Farming lease

Residential lease

Fungible and consumable things

Commodate

Bank account

Construction on other people's soil

Contract

Contract binding effect

Contract cancellation

Occupation agreement

Leasing

Deposit

Irregular deposit

Manual donation

Real estate law

Permanent commitment

Encroachment

Trust

Security

Mortgage

Letting

Retrocession obligation

Consumption loan

Preliminary sale agreement

Unilateral agreement to sell

Property

Leasehold ownership

Constraint

Real subrogation

Property transfer

Universality

Usufruct

Sale

Sale with option of purchase

Résumé

L’analyse de la relation entre la propriété et le contrat, est celle de l’incidence que peut produire au sein du contrat,la propriété. La mesurer butte d’emblée sur l’amoindrissement considérable qu’elle a subi sous la poussée de la loi, de lajurisprudence et de la doctrine, qui l’a réduite à une pure relation d’appropriation. Il importe donc d’abord de restituer à lapropriété sa dimension première de souveraineté, porteuse d’une liberté, et dotée d’un contenu positif, constitué d’un faisceaude prérogatives, dont le propre est leur rattachement indéfectible à la propriété. Deux prérogatives du propriétaire, déduites deson heurt avec le contrat, peuvent être mises en évidence : celle de reprendre sa chose, lorsque le propriétaire a mis sa chose àla disposition d’autrui, et celle de retenir sa chose, lorsqu’il l’a promise. Le pouvoir de reprendre sa chose se montre avecvigueur : il permet au propriétaire de faire dévier à son profit la loi du contrat, pour en résorber la durée. Le droit en montre laréalité négativement par la prohibition de l’engagement perpétuel du propriétaire, dont attestent la prohibition des bauxperpétuels et l’accueil limité de l’obligation réelle. Il marque la précarité de la remise de la chose à autrui et autorise lepropriétaire à la soustraire à l’emprise temporelle du contrat. Le prêt et le dépôt en forment l’illustration majeure. Cetteprécarité survit au sein des statuts protecteurs destinés à pérenniser la jouissance du locataire, laquelle vient butter contre lepouvoir du propriétaire de reprendre sa chose, ce qui permet de rattacher les droits nés de tels contrats à la catégorie desdroits personnels. Le pouvoir de reprendre sa chose se manifeste encore dans sa mise en corrélation avec la préservation de lasubstance de la chose. Il prend la forme d’un droit d’intervention du propriétaire en cours de contrat, lui permettant d’ymettre fin et de recouvrer la possession de sa chose, s’il a été porté atteinte à sa substance. Autre est la situation dupropriétaire qui a promis sa chose. L’incidence que peut jouer la propriété dans le contrat se traduit alors par un pouvoir deretenir sa chose, malgré la promesse. Les promesses de contrats solennels en sont la première illustration, qui, par leurrésolution en dommages et intérêts font émerger un pouvoir du propriétaire de garder sa chose. Les avant-contrats précédentsla vente participent aussi d’un tel pouvoir. La promesse unilatérale de vente en forme l’illustration majeure, par l’atténuationde sa force obligatoire en jurisprudence, qu’il est possible de rattacher à la propriété conservée du promettant.Réciproquement, la promesse synallagmatique de vente, malgré l’émergence par le retard apporté au transfert de propriété dela qualité de propriétaire, contraint la volonté du propriétaire, le transfert de propriété en étant l’effet inéluctable. Instrumentde contrainte, son usage peut être étendu à d’autres figures contractuelles. Parallèlement, la pratique, suivie de la loi, a faitsourdre une nouvelle propriété, la propriété fiduciaire, qui elle aussi annihile le pouvoir de propriétaire de retenir sa chose etfait sourdre cette figure originale, celle du propriétaire tenu à restitution. A nouveau, le contrat a fait ployer la propriété, maissous ce joug gît une propriété remodelée par le contrat. Au rayonnement de la propriété dans le contrat a succédé son éclipse.

The analysis of the relation between the ownership and the contract amounts to the analysis of the effect of theownership within the contract. To take the measure of this phenomenon comes up straight away against the fact that it hasshrunk considerably due to the assault of the law, the case-law and the doctrine, which reduces it to a mere appropriationrelation. Therefore, it matters first to restore the ownership its original sovereignty, which brings freedom, with a positivecontent made up of a body of prerogatives, whose distinctive feature is their unfailing binding to the ownership. Twoprerogatives of the owner, deduced from its conflict with the contract, can be revealed: first, to take back his object, when theowner put his object to the disposal of someone else, second, to detain his object when it was promised. The power to takeback his object shows with most strength: the owner can shape to his advantage the contract law, in order to reduce theduration. The law reveals its reality in a negative way by forbidding the perpetual agreement of the owner, as shows theprohibition of the perpetual leases and the restricted place left to the real obligation. It shows the precariousness of theobject’s handing to anyone and allows the owner to subtract his object from the temporal grip of the contract. The lendingand the trust represent the major examples. This precariousness outlives within the protective status destined to perpetuate theuse of the tenant, which comes against the power of the owner to take back his object, which enables to incorporate the rightsborn of such contracts in the category of personal rights. Such example of the power to take back his object can also be seenin its connection with the preservation of the substance of the object. It takes the shape of a right of intervention in the courseof the contract, which allows him to put an end to the contract and recover the possession of his object, if its substance wasdamaged. The situation of the owner who took out a promise on his object is different. The effect that the ownership can playon the contract bears as a consequence the power to retain his object, notwithstanding the existence of the promise. Thepromises to take out formal contracts are the first illustration, which, as their cancellation gives way to damages, empowerthe owner to retain his object. The agreements taken out prior to the sale also take part in such power. The unilateral promiseto sell represents the major illustration that can be bound, with the abatement of its mandatory effect operated by the caselaw,to the ownership kept by the promisor. In the other way round, the synallagmatic promise to sell, notwithstanding theemergence by the delayed transfer of the ownership, of the status of owner, compels the owner’s will, as the ownershiptransfer remains the unavoidable effect. As an instrument of constraint, its use can be enlarged to others types of contracts. Atthe same time, the practise, followed by the law, gives birth to a now ownership, the fiduciary ownership, which also annulsthe owner’s power to retain his object and gives birth to this original figure: the owner compelled to return the object. Oncemore, the contract has weakened the ownership but, beneath this yoke, lays a new ownership reshaped by the contract. To thetime when the ownership exercised its influence has followed its decline.