Droit marocain et réglement des litiges internationaux en matière de propriété intellectuelle : contribution à la lecture de la nouvelle législation marocaine

Resolving intellectual property disputes with alternative ways in morocan right

• Auteur / Autrice : El mostafa Ouariagly
• Direction : Alban Maba
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Arbitrage (droit)

Arbitrage commercial international

Infractions à la propriété intellectuelle

Maroc

Droit international privé -- Propriété intellectuelle

Résumé

La vie économique moderne s’articule, entre autres, autour du droit de la propriété intellectuelle ; chaque création technologique, chaque produit innovant, chaque œuvre culturelle, est régie et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Ce constat nous amène à nous poser la question de savoir comment marche cette protection du point de vue de chaque système juridique, ainsi que celle de savoir comment cohabitent les différentes conceptions, dans un monde économique où les frontières sont de plus en plus illusoires. Au terme de cette réflexion, émergent de nouveaux questionnements. En effet, qui dit multiplication des échanges économiques dans lesquels réside un élément de propriété intellectuelle, dit multiplication des litiges, qu’ils soient locaux ou internationaux, et il n’est pas malaisé pour le juriste de constater que la justice étatique révèle ses limites face à des litiges dont l’objet est si particulier, si fuyant, d’où l’essor des nouvelles méthodes de règlement des conflits. C’est ce que les anglo-saxons appellent Alternative Dispute Résolution (ADR), et que nous appellerons les méthodes extrajudiciaires de règlement des conflits, essentiellement l’arbitrage et la médiation. La seconde partie de ce travail tente ainsi d’éclairer cette justice alternative et de la mettre à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle.

Modern economy depends on intellectual property rights, every technologic innovation, every art opus is managed and protected by those rights. This fact calls some questions: how are those rights managed in every juridical system? And what happens when those different perceptions are confronted in a globalized economy?Once those questions answered, others come through. Naturally, when economic exchanges grows, the number of disputes grows too, and it is a fact that traditional justice can not handle, an efficient way, that special type of disputes. That’s why the alternative dispute resolution methods are getting more and more successfull. So, the second part of this work tries to make light on those ADR and apply them to the intellectual property disputes.