La mise en échec du principe de la liberté du commerce et de l'industrie : l'exemple de l'Algérie, droit comparé

• Auteur / Autrice : Nabila Attia
• Direction : Albert Lourde, Yvan Auguet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mondialisation

Algérie

Droit commercial

Résumé

La notion de liberté du commerce et de l’industrie n’est pas seulement au centre de toutes les questions du droit international et celles relevant des libertés et droits fondamentaux. Elle est également au centre des enjeux entre Etats et autres collectivités. La liberté du commerce et de l'industrie à un réel fondement historique, issue de la révolution française, elle trouve tout de même son fondement juridique dans le Décret d’Allarde de 1791. La notion de liberté du commerce et de l’industrie n’a pas échappé naturellement aux enjeux politiques : c’est dans l’évolution du droit algérien que se vérifie la difficile mutation de cette liberté. En Algérie, la liberté du commerce et de l'industrie a pu être pendant une longue période victime de la glaciation idéologique pendant laquelle elle a été reniée. Elle n’a finalement été réhabilitée qu’avec les récentes évolutions du droit algérien dans le sillage de l’avènement du libéralisme. La notion de la liberté du commerce et de l'industrie pose un problème d’identification à cause des coups qu’elle reçoit de la part des politiques interventionnistes de l’Etat algérien. La question reste de nature prospective en raison des incertitudes liées à son avenir.