La notion d'élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l'élection à partir du droit public français

The notion of election under French constitutional law. Contribution to a legal theory of election on the basis of French public law.

• Auteur / Autrice : Bruno Daugeron
• Direction : Jean-Marie Denquin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit électoral

Suffrage universel

Volonté générale

Souveraineté

France

Représentation politique

Résumé

Tout invite à penser que l’élection est bien connue des juristes tant elle est associée à de multiples concepts du droit constitutionnel : politique, démocratie, représentation, suffrage universel, pouvoir, légitimité, citoyenneté, autorité, majorité, responsabilité. . . , autant de termes évocateurs qui structurent théorie et pratique constitutionnelles. Pour autant, ces associations sont-elles fondées ? Qu’exprime une élection ? La volonté du peuple ? Mais est-elle seulement une manière de vouloir pour le peuple ? Possède-t-elle une fonction dans la théorie de l’État ? Envisagées du point de vue du droit constitutionnel, les questions posées par la notion d’élection ne s’inscrivent plus seulement au nombre des thèmes les plus classiques de la science politique comme l’accès au vote et les conditions de son exercice, dimensions dans lesquelles elle trop souvent est enfermée. Elle met au jour des enjeux qui, dépassant ceux du seul droit électoral, touchent aux concepts fondamentaux de la théorie du droit et de l’État : le peuple, la manifestation de sa volonté, l’exercice de sa souveraineté, la légitimité de son pouvoir, l’opposition de la représentation et de la démocratie. L’étude juridique de l’élection, longtemps délaissée, constitue même un préalable indispensable à une réflexion d’ordre général sur les institutions politiques en même temps qu’est posée, à travers elle, la question de la juridicité des phénomènes politiques, celle de l’origine du consentement au pouvoir et l’histoire de sa mutation.

All the indications are that legal practitioners are fully familiar with the notion of election due to its close association with multiple concepts of constitutional law: politics, democracy, representation, universal suffrage, power, legitimacy, citizenship, authority, majority, responsibility, etc. , so many evocative terms which structure constitutional theory and practice. However, the question remains as to whether these associations are well founded? What does an election express? The will of the people? But is it not simply an expression of what others want on the people's behalf? Does it have a function in the theory of the State? Viewed from the standpoint of constitutional law, the questions raised by the notion of election no longer merely feature among the standard topics of political science such as access to the vote and the conditions of its exercise, dimensions within which it is all too often imprisoned. It highlights key issues which go beyond those of electoral law alone to touch on the fundamental concepts of the theory of law and the State: the people, the manifestation of its will, the exercise of its sovereignty, the legitimacy of its power, the opposition of representation and democracy. Legal analysis of election, for so long neglected, even constitutes a prerequisite to a more general consideration of political institutions while, at the same time, raising the question of the legal nature of political phenomena, that of the origin of consent to power and the history of its transformation.