La médiation comme mode alternatif de réglement des contentieux commerciaux en droits français et américain
Auteur / Autrice : | Stella Mouanga |
Direction : | Marie-Laure Niboyet |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Paris 10 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L’émergence de la médiation comme mode alternatif de règlement des conflits aux Etats-Unis et en France marque la réelle volonté des pouvoirs publics d’apporter une réponse concrète aux maux dont la justice civile souffre, à savoir la lenteur, le coût et la complexité de la procédure. La médiation a l’avantage d’être flexible mais aussi d’être plus rapide, moins onéreuse et moins technique. C’est la raison pour laquelle elle intéresse les acteurs économiques désireux de trouver des solutions négociées plutôt qu’imposées pour mettre fin à des difficultés qui pourraient porter préjudice aux relations commerciales. Elle peut être soit judiciaire, c’est-à-dire qu’elle est proposée par le juge aux parties alors que l’instance judiciaire est déjà engagée, soit conventionnelle lorsque les parties ont envisagé dans une clause d’un contrat de recourir à cette technique pour régler les éventuelles contestations qui s’élèveraient à l’occasion de l’exécution de ce contrat. De manière générale, la médiation est un processus contractuel dans lequel le médiateur aide les parties à exercer leur droit de négocier des accords afin, d’une part, de résoudre leurs différends à l’amiable et, d’autre part, de structurer leurs relations. Ce processus diffère significativement de la procédure judiciaire en ce sens que la médiation est principalement une forme de négociation : les parties parviennent à un accord volontairement et retiennent ainsi le pouvoir de façonner tant l’agenda des discussions que l’accord final. Même si l’objectif premier de la médiation ne consiste pas en la conclusion d’un accord puisqu’il s’agit avant tout de rétablir le dialogue entre les parties pour qu’elles s’engagent dans une démarche de conciliation de leurs besoins et intérêts, on constate cependant que les parties n’hésitent pas à matérialiser leur entente finale dans un acte que la pratique nomme simplement accord de médiation. Parce qu’il est le résultat des négociations confidentielles intervenues entre les parties, cet acte qu’il soit qualifié de simple contrat en droit américain ou de transaction en droit français, obéit essentiellement aux règles relatives aux obligations contractuelles. Si cette qualification contractuelle ne fait pas de doute, en revanche, des questions se posent concernant l’exécution de cet acte. En particulier, il faut se demander si dans le contentieux international cette qualification contractuelle est réellement opportune ou s’il ne faut pas penser une autre qualification qui faciliterait la circulation de l’accord de médiation.