Le droit international et la gestion des déchets radioactifs

International law and radioactive waste management

• Auteur / Autrice : Michel Montjoie
• Direction : Alain Pellet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/02/2009
• Etablissement(s) : Paris 10
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre, Hauts-de-Seine ; 1992-...)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Daillier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Patrick Daillier, Abdelwahab Biad, Alan E Boyle, Pierre Strohl
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Abdelwahab Biad, Alan E Boyle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mer -- Pollution

Droit nucléaire

Déchets radioactifs

Thèses et écrits académiques

Droit international

Mots clés libres

Déchet radioactif

Droit international

Droit nucléaire

Droit de l’environnement

Sûreté nucléaire

Sécurité nucléaire

Responsabilité

Pollution marine

Résumé

La thèse porte sur les progrès du droit international en matière de maîtrise des risques dans la gestion des déchets radioactifs, compte tenu de leurs spécificités dans le cadre de l’ensemble des activités nucléaires. Ces progrès ont abouti à une maturité des dispositions des différentes conventions internationales relatives à cette gestion, et à une complémentarité entre les différentes branches concernées du droit international. L’étude insiste sur les dispositions concernant le stockage définitif des déchets, avec les problèmes liés à la persistance du risque sur des périodes pouvant atteindre plusieurs millénaires (responsabilité vis-à-vis des générations futures). Les dispositions du droit communautaire en la matière sont étudiées pour évaluer leur originalité et leur contribution à la maîtrise de l’ensemble des risques dans les Etats membres. Les solutions du droit international pour remédier à tous les risques sont examinées dans les domaines suivants : - sûreté nucléaire, en incorporant les dispositions du droit international de l’environnement en matière de prévention des pollutions susceptibles d’être créées par les déchets radioactifs, spécialement la pollution marine ; - sécurité nucléaire en réponse au terrorisme nucléaire ; - lutte contre la non prolifération des armes nucléaires ; - réparation des dommages nucléaires en cas d’accidents dus à ces déchets, spécialement dans des installations de stockage.

Thesis focuses on international law progresses about radioactive waste management risks’ control, taking into account specificity of these wastes in the frame of nuclear activity. These progresses ended up at a maturity of the provisions of the numerous treaties connected to radioactive waste management, and at a complementarity between the different concerned branches of international law. The dissertation insists on provisions concerning final disposal of wastes, with the problem of risk’s persistence on as long periods as several millenniums (justice to future generations). Provisions of European Union law concerning radioactive wastes are scrutinized to assess their originality and their contribution to risks’ control in Member States. International law solutions to prevent risks are examined in the following fields: - nuclear safety, including international environmental law concerning prevention of waste pollution, namely marine pollution; - nuclear security to avoid nuclear terrorism; - nuclear weapons non proliferation; - compensation of nuclear damages in case of accidents due to radioactive wastes, especially in final repositories.