Le droit face aux crises financières systémiques : le maintien des relations bancaires

The law faces the systemic financial crises : the maintenance of banking relations

• Auteur / Autrice : Vincent Catillon
• Direction : Marie-Anne Frison-Roche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 9

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Responsabilité

Dépôts bancaires

Droit monétaire

Prêteurs en dernier ressort

Crises financières

Résumé

La fin des années 1970 et le début des années 1980 marque un renouveau dans le financement de nos économies. Cette évolution s’est au demeurant caractérisée par une résurgence des crises financières de type systémique, à savoir la transmission à l’économie réelle de perturbations de la sphère financière. Bien que ce type de crises ne soit pas nouveau (l’étude rétrospective de la finance foisonne d’exemples), l’avènement des 3D (Décloisonnement, Déréglementation et Désintermédiation) couples à l’innovation et à la circulation instantanée des flux monétaire tendent à accélérer le processus de diffusion en des temps de plus en plus réduits. La crise des subprime demeure une parfaite illustration. Or, si certains secteurs de l’économie peuvent être laissés au libre jeu du marché, le droit s’avère être le garde fou du système économique libéral. Dès lors, après avoir suggéré une modélisation des crises financières systémiques, avec en contrepoint, un acteur à prédominance systémique : les banques, l’auteur propose différentes règles juridiques propres à maintenir les équilibres au sein des relations bancaires. Il sera dans un premier temps, abordé la conservation des liens entre les établissements de crédit et les emprunteurs et ce, afin de juguler les phénomènes d’étranglement du crédit. La préservation des rapports entre les institutions bancaires et ses créanciers fera l’objet d’un second thème, principalement au regard de la protection contre les ruées bancaires ou de la propagation d’un choc à l’ensemble des intervenants sur le marché interbancaire

The end of the 1970’s and the beginning of the 1980’s marked a revival in the financing of our economies. This evolution was characterized by a resurgence of financial crises systems, namely the transmission to the real economy from disturbances in the financial sphere. Although this type of crisis is not new (the retrospective study of finance abounds with examples), the arrival of the “3D” (decompartmentalization, deregulation and disintermediation) coupled with the innovation and the instantaneous circulation of cash flow, accelerated the process of diffusion in increasingly reduced times. The subprime lending crisis demonstrates a perfect example. However, if certain sectors of the economy are left within the free market plan, then the law appears to be a safety net for the liberal economic system. Consequently, after having suggested a modelling of the systemic financial crisis, with an actor with systemic prevalence: the banks, the author proposes various legal rules suitable to maintain balances within the banking relations. In the first part, the author will address the link between credit institutions and borrowers, in order to curb the credit crunch phenomenom. The safeguarding of the relationship between the banking institutions and its creditors will be the object of the second theme, particularly regarding the protection against bank runs or the propagation of a shock to all stakeholders on the interbank market