Théorie juridique et économique du régulateur sectoriel : modèles communautaires et français dans les secteurs des communications électroniques et de l'énergie
Auteur / Autrice : | Christian Guenod |
Direction : | Marie-Anne Frison-Roche |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Paris 9 |
Résumé
L’ouverture à la concurrence des secteurs de réseaux, communications électroniques et énergie et la disparition des monopoles publics, ont entraîné la définition, sous l’impulsion du droit communautaire, de mécanismes de régulation sectorisée, assurée par des autorités indépendantes. Cette indépendance s’entend autant à l’égard du pouvoir politique que des intérêts économiques. Elle vise à l’établissement, par une autorité impartiale, des conditions d’une concurrence loyale, entre opérateurs, et à l’égard de citoyens tributaires du bon fonctionnement de ces secteurs. Elle mêle ainsi prérogatives concurrentielles et extra-concurrentielles. Dans cette fonction de préservation des grands équilibres sectoriels, les régulateurs agissent en commissaires de marché au sens de Walras, assurant une maximisation des efficiences productive et allocative, en intervenant sur la structure de marché et les modalités de la transaction. Ils contribuent ainsi, moyennant un équilibre délicat entre efficacité et légalité, à la redéfinition des conditions de garantie d’un ordre public économique rénové, régulatoire, et pouvant préfigurer l’avènement d’un Etat régulateur