Thèse soutenue

Le recours à une convention bilatérale dans les relations familiales internationales : l’exemple de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire

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Auteur / Autrice : Aouatif Abida
Direction : Françoise Monéger
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 8

Résumé

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Cette recherche porte sur l’étude de la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes, de la famille et à la coopération judiciaire. Dans le cadre des relations familiales internationales, cette Convention a été le premier accord entre un pays de droit d’inspiration religieuse et un pays de droit de conception laïque. L’objet de la Convention n’est pas aussi large que son titre le laisse entendre. La première partie de l’étude consiste donc à préciser son domaine et à dresser un bilan de son application en France et au Maroc. Il s’agit aussi de mettre en évidence les lacunes du texte et les difficultés importantes résultant de l’absence de communauté juridique entre les droits français et marocain. La seconde partie propose des solutions aux différentes lacunes. Elle envisage aussi l’avenir de la Convention dans l’optique d’une conciliation de droits, d’inspiration pourtant très différente et de permettre par un jeu d’équilibre une cohérence dans le statut des personnes ayant des contacts avec les deux systèmes de droits notamment les doubles nationaux franco-marocains.