Les violences conjugales en Droit comparé : approche comparative des droits positifs français et congolais

• Auteur / Autrice : Cyprien Godard Mouanga Diandaha
• Direction : Franck Arpin-Gonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé. Sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divorce

Femmes victimes de violence

Victimes -- Protection, assistance, etc

Prévention

Études comparatives

Violence conjugale

Résumé

Etudiant les violences commises entre conjoints en droit comparé, la présente recherche apprécie l’état de la législation en la matière et la place qu’occupent ces violences dans la société actuelle. Elle analyse les leviers des rapports de pouvoir et de domination entre partenaires au sein du couple, mais aussi l’écart souvent considérable entre les textes lorsqu’ils existent, la pratique par rapport à ces textes, les avancées et les retards du droit positif en matière de traitement et de prévention de la violence conjugale, sans négliger les aspects inhérents à la personnalité des protagonistes ou aux conséquences de cette violence. Pour faire ressortir les différences d’approches entre les pays en voie de développement et développés s’agissant des objectifs ou des moyens mis en œuvre pour combattre ladite violence, la recherche privilégie les cas du Congo et de la France, le tout de manière hiérarchisée. La première partie est consacrée à la notion de violences conjugales. Elle comprend deux titres apportant chacun un éclairage complémentaire quant à cette notion : le premier analyse le cadre juridique qui régit les violences entre conjoints ; le second étudie les causes et les conséquences de ces violences à travers leur approche victimologique et criminologique. La deuxième partie traite de la réaction socio-judiciaire face à la violence conjugale. Elle est également divisée en deux titres mettant en évidence l’application de la réglementation et les contradictions de la pratique pouvant cacher ou susciter les injustices et les discriminations en matière de lutte contre la violence conjugale : l’un s’intéresse à la répression de cette violence ; l’autre examine les stratégies de prévention nécessaires à son éradication. Prenant en compte la diversité de la pensée juridique et les particularités sociales, le travail parvient à mettre en place un système cohérent qui cherche à protéger la victime tout en laissant une large place à la correction et la récupération du conjoint violent afin de maintenir l’ordre social.

Having studied violence between partners in comparative law, this current research will examine the state of legislation concerning this matter, and the place of violence in today’s society. The dynamics of the power struggles and domination between partners will be studied and also the gap within the legal texts, where they exist, the practice regarding these texts, the advances and the delays in enacting positive law in terms of treatment and prevention of partener beating, without neglecting the inherent aspects concerning the characters of the protagonists and to the consequences of this violence. In order to highlight the differences in approaches between developing countries and developed countries regarding the objectives and to put in place the means to battle against this violence, the research will focus in particular on the Congo and France, organized in a hierarchy. The first part is dedicated to the concept of violence between partners. It comprises two titles each providing an extra perspective regarding this concept: The first title analyses the legal framework which regulates violence between husband and wife; the second studies the causes and consequences of violence through a victimological and criminological approach. The second part deals with the socio-legal reaction regarding partner beating and is further divided into two titles underlining the application of regulation and the contradictions in practice which can hide or create injustices and discriminations in terms of the fight against partner beating. The first one is interested in repression of that violence; the other title studies the strategies of the required prevention for its eradication. Taking into account the various legal thoughts and distinctive social characteristics, the work undertaken manages to put in place a consistent system, which tries to protect the victim whilst giving room for the correction and recovery of the violent partner in order to maintain social order.