Les finances publiques hospitalières
Auteur / Autrice : | Dominique Peljak |
Direction : | Cyril Clément |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit médical et droit de la santé |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Paris 8 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. L'objectif de la présente thèse est double : - d'une part, constituer un corpus juridique permettant la constitution d'une discipline appelée "finances publiques hospitalières", matière aujourd'hui étudiée de manière très partielle ; - d'autre part, développer une réflexion sur la nécessité d'accroître l'adaptation des règles budgétaires au fonctionnement propre aux établissements publics de santé. A la lumière de l'histoire passée et des expériences étrangères, l'analyse montre en effet que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre : - d'une part, un nécessaire assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques ; - et d'autre part, un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières. A la faveur du modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et connaître une régulation financière renouvelée. Il s'agit sans doute d'un paradoxe, mais le maintien des principes mêmes du service public hospitalier passe en effet par un assouplissement des modalités de gestion des hôpitaux, qui doivent être de plus en plus réactifs par rapport à la concurrence des établissements privés. En ce sens, si de toute évidence elle ne constitue pas la panacée, la qualification d'établissement public industriel et commercial paraît aujourd'hui la plus pertinente pour donner aux hôpitaux les armes lui permettant d'adapter et donc d'améliorer son offre de soins aux besoins de la population.