Les finances publiques hospitalières

The hospital public finances

• Auteur / Autrice : Dominique Peljak
• Direction : Cyril Clément
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit médical et droit de la santé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 8

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques

France

Hôpitaux publics

Hôpitaux -- Finances

Résumé

L'essor exponentiel des dépenses de santé et les problèmes d'équilibre budgétaire de la Sécurité Sociale conduisent à s'interroger sur le mode de régulation des établissements publics de santé. L'objectif de la présente thèse est double : - d'une part, constituer un corpus juridique permettant la constitution d'une discipline appelée "finances publiques hospitalières", matière aujourd'hui étudiée de manière très partielle ; - d'autre part, développer une réflexion sur la nécessité d'accroître l'adaptation des règles budgétaires au fonctionnement propre aux établissements publics de santé. A la lumière de l'histoire passée et des expériences étrangères, l'analyse montre en effet que les finances publiques hospitalières françaises oscillent en permanence entre : - d'une part, un nécessaire assouplissement et une adaptation partielle des règles des finances publiques ; - et d'autre part, un objectif permanent de maîtrise des finances hospitalières. A la faveur du modèle libéral actuellement dominant, le service public hospitalier doit sortir de cette contradiction et connaître une régulation financière renouvelée. Il s'agit sans doute d'un paradoxe, mais le maintien des principes mêmes du service public hospitalier passe en effet par un assouplissement des modalités de gestion des hôpitaux, qui doivent être de plus en plus réactifs par rapport à la concurrence des établissements privés. En ce sens, si de toute évidence elle ne constitue pas la panacée, la qualification d'établissement public industriel et commercial paraît aujourd'hui la plus pertinente pour donner aux hôpitaux les armes lui permettant d'adapter et donc d'améliorer son offre de soins aux besoins de la population.

The exponential development of the expenses of health and the problems of balance in the budget of the Social Security lead to wonder about the mode of regulation of the public establishments of health. The objective of the present thesis is double : - on one hand, constitute a legal corpus allowing the constitution of a discipline called "hospital public finances", subject today studied in a very partial way ; - on the other hand, develop a reflection about the necessity of increasing the adaptation of the budgetary rules to the functioning appropriate clean for the public establishments of health. In the light of the past history and the foreign experiences, the analysis indeed shows that the French hospital public finances oscillate permanently between : - a necessary softening and a partial adaptation of the rules of the public finances ; - and a permanent objective of control of the hospital finances. Thanks to the liberal model at present dominant, the hospital public utility has to take out of this contradiction and know a renewed financial regulation. It is doubtless about a paradox, but the preservation of the principles of the hospital public utility indeed passes by a softening of the modalities of management of hospitals, which must be more and more reagent with regard to the competition of the private establishments. This way, if apparently it does not constitute the panacea, the qualification of industrial and commercial public establishment appears the most relevant today to give the hospital weapons allowing him to adapt and thus to improve its offer of care at the needs of the population.