La nature juridique des accords entre l'Union européenne, le Chili et le Mexique

The juridical nature of the agreements between the European Union, Chile and Mexico

• Auteur / Autrice : Beyla Esther Fellous
• Direction : Jean-Michel Blanquer, Marie-Laure Basilien-Gainche
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 15/09/2009
• Etablissement(s) : Paris 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Europe latine et Amérique latine (Paris ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation sur les Amériques
• Partenaire(s) de recherche : Institut : Institut des Hautes Études de l'Amérique latine (Université Paris III)
• Jury : Président / Présidente : José Francisco Rezek
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Blanquer, Marie-Laure Basilien-Gainche, José Francisco Rezek, Stéphane Rodrigues, Bénédicte Fauvarque-Cosson

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays de l'Union européenne

Relations extérieures

Chili

Mexique

Contrats

1990-2020

Contrats (droit européen)

Mots clés libres

Relations extérieures de l’Union européenne

Fondements communautaires pour conclure des accords internationaux

Accord euro-mexicain

Accord euro-chilien

Partenariat euro-latino-américain

Accord d’association

European Union external affairs

Communautary basis to sign international agreements

Euro-Mexican Agreements

Euro-Chilean Agreements

Euro-latino-american Partnership

Association Agreement

Résumé

Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international.

From the mid 90’s, changes in both internal and international scenarios led to a development of strategic Euro-Latino-American partnerships paving the way for new contractual tools. Mexico and Chile were the first emerging countries to benefit from this contractual renovation herewith the subject of this thesis which will seek to determine the juridical nature from the European Community Law point of view of the euro-Mexican and euro-Chilean agreements, signed respectively in 1997 and 2002 seeing as these broke the euro-Latino-American tradition of only signing non-preferential agreements, thus opening the way for a new and ambitious future for the relations between the parties. The content analysis of these agreements which are based on mutual values and interests demonstrates the associative nature as well as the essence and the scope of these relations which became the base of a new model of strategic alliances on the international level.