Les enjeux des nouvelles relations contractuelles dans le commerce électronique entre professionnels

• Auteur / Autrice : Bernadett Dukay
• Direction : Jérôme Huet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Circuits de distribution -- Droit

Contrats électroniques

Commerce électronique

Résumé

L’apparition puis le développement de l’internet ont permis un essor du commerce par voie électronique, et notamment des réseaux de distribution commerciale par voie électronique. De nouvelles formes de commercialisation sont apparues, telle l’enchère par voie électronique. Ce dernier outil est devenu très populaire, et s’est développé sous deux formes : courtage aux enchères (négociation du prix à la hausse) et enchère électronique inversée (négociation du prix à la baisse). Ces nouvelles techniques de commercialisation, bien que populaires, ne sont pas sans poser un certain nombre de difficultés juridiques et pratiques. Le courtage aux enchères a ainsi généré un essor du commerce de produits contrefaits. L’encadrement juridique du commerce par voie électronique a certes évolué depuis l’apparition de ce mode de commercialisation, et les juristes, tant praticiens que théoriciens, tentent d’adapter le droit aux incessantes évolutions techniques. Cependant, en l’état, le droit positif demeure lacunaire.