Application des principes d'Unidroit par les tribunaux arbitraux et étatiques

Application of the Unidroit principles by arbitral tribunals and state courts

• Auteur / Autrice : Juanita Maria Canahuate Camacho
• Direction : Christian Larroumet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Influence

Institut international pour l'unification du droit privé

Contrats

Jugements

Droit international et droit interne

Arbitrage (droit)

Résumé

Les Principes d’Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (les Principes) constituent uniquement des règles transnationales par opposition aux règles étatiques ou supranationales. De nombreux auteurs ont vu avec méfiance l’application par les tribunaux d’un texte d’origine doctrinale. Comment les tribunaux pouvaient-ils justifier leur application ? D’où viendrait leur valeur contraignante ? Malgré ce scepticisme, les Principes ont été accueillis par les tribunaux étatiques et arbitraux. Notre but est de présenter cette pratique juridictionnelle sans nous arrêter au débat doctrinal. Les Principes d’Unidroit ont déjà été utilisés non seulement comme conséquence du choix des parties mais aussi par décision des tribunaux arbitraux et étatiques. Ils ont été utilisés soit en tant que véritables règles applicables au contrat soit en tant que moyen pour interpréter la loi ou la convention applicable. Les tribunaux ont utilisé divers fondements pour justifier leur application. Parfois, de tels fondements peuvent être discutés. Or, lorsque l’on analyse les cas d’application des Principes, on se pose la question de leur interprétation : les tribunaux interprètent-ils le contenu des Principes de façon uniforme ou chacun le fait-il selon sa culture juridique ? Une étude des cas s’impose pour déterminer s’il existe une intérpretation uniforme du texte des Principes.