Le conditionnement fiscal de l'investissement immobilier

The tax conditioning of the investment in real estates

• Auteur / Autrice : Louis Bacot
• Direction : Jean-Claude Martinez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit fiscal
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété immobilière et impôt

Impôts

France

Investissements immobiliers

Résumé

L’investissement immobilier peut être effectué par des personnes physiques ou des personnes morales ; un même acteur peut revêtir successivement la qualité de producteur ou de consommateur ; le cycle d’investissement immobilier se divise en différentes étapes ; l’investisseur commence par produire le bien immobilier ou par l’acquérir; puis il aspire à l’exploiter et enfin à le transmettre. Cette thèse intitulée «Le conditionnement fiscal de l’investissement immobilier» analyse l’impact des mesures fiscales sur la décision d’investissement immobilier. L’encadrement fiscal existe à toutes les étapes du cycle d’investissement immobilier par une variété d’outils qui touchent, notamment, à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt sur la fortune, l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et les taxes locales. La mesure de l’impact de l’utilisation de ces outils fiscaux sur le conditionnement des acteurs privés ou publics de l’investissement immobilier est source d’une réflexion sur les finalités de la politique fiscale immobilière.