Ecrits-droit rural, droit privé applicable aux collectivités publiques, droit du marché de l'art

Writings of Samuel Crevel : rual law, local governement an art law

• Auteur / Autrice : Samuel Crevel
• Direction : Jacques Foyer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Art -- Vente aux enchères

Collectivités locales -- Droit

France

Baux ruraux

Résumé

Les écrits de Samuel Crevel, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur les trois matières juridiques suivantes : le droit rural, le droit des collectivités locales et le droit du marché de l’art. - Les travaux relatifs au droit rural concernent principalement le statut des baux ruraux dans tous ses aspects. Les sociétés d‘exploitation, le champ d’application de l’activité agricole et le contrôle des structures y sont également abordés. L’auteur s’intéresse, en deuxième lieu, à l’application, parfois difficile, du droit privé - essentiellement le droit du travail et le droit pénal - aux collectivités locales. - Il traite enfin de la question de l’annulation de la vente publique d’un objet d’art à raison de l’erreur commise par l’acquéreur et de ses conséquences. Malgré la diversité des sujets abordés, il se dégage de ces écrits plusieurs convergences. On relèvera ainsi que le thème de la confrontation est omniprésent : confrontation entre droit public et droit privé d’une part ; entre les intérêts légitimes mais contradictoires de cocontractants (bailleur/locataire, acquéreur/vendeur, employeur/salarié) d‘autre part. Il s’y retrouve aussi, très souvent, des considérations relatives au pouvoir de la volonté d’un sujet de droit, notamment face à une réglementation impérative.