L'accord antidumping de l'OMC et sa mise en oeuvre en Chine

The WTO anti-dumping agreement and its implementation in China

• Auteur / Autrice : Ying Diao
• Direction : Charles Leben
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce

Droit international et droit interne

Chine

Dumping -- Droit

Résumé

Si le droit antidumping constitue un moyen légitime de lutte contre la pratique déloyale que constitue le dumping, il ne devrait pas être détourné pour devenir un outil du protectionnisme dans le commerce international. L’Accord antidumping de l’OMC sert, de ce point de vue, à établir un mécanisme commun de détermination de mesures antidumping et à encadrer les activités des autorités nationales dans ce processus. En tant que Membre de l’OMC, la Chine a l’obligation de mettre en oeuvre l’Accord antidumping dans son système juridique national. Elle devra non seulement mettre en conformité sa législation antidumping avec les dispositions de cet accord, mais aussi les appliquer, comme il le faut, dans les enquêtes antidumping menées par les autorités chinoises concernées. Cette mise en conformité porte sur aussi bien les règles substantielles que celles procédurales. Bien que la mise en oeuvre de l’Accord antidumping en Chine paraisse satisfaisante généralement parlant, il reste des problèmes ponctuels dont le traitement doit être amélioré résultant soit de causes historiques soit, en grande partie, de l’inexpérience dans ce domaine. Cette mise en oeuvre en droit et en pratique de l’Accord antidumping en Chine devrait se poursuivre dasn le futur, d’autant plus que la négociation sur d’éventuelles amendements aux règles sur l’antidumping au sein de l’OMC amènera la Chine à modifier elle-même sa propre législation.