Le régime juridique de la filiation illégitime au Liban : Contribution à l'étude du droit de la famille

The legal regime of illegitimate parentage in the lebanese law

• Auteur / Autrice : Adeline Sfeir
• Direction : Léna Gannagé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pluralisme juridique

Filiation naturelle

Liban

Droit international privé -- Filiation

Résumé

L’étude du régime juridique de la filiation illégitime, tant en droit interne qu’en droit international privé, est la plus apte à révéler l’exclusivisme des droits religieux au Liban. Exclusivisme qui rend la mission de tout juriste singulièrement complexe et malaisée. Héritage d’un mélange de civilisations, le droit libanais de la famille a été imprégné par les droits de grands systèmes juridiques qui se sont succédé dans cette région du monde. Plus particulièrement, depuis la période de l’Empire Ottoman au Mandat français (partie préliminaire). Cette étude consiste à mettre l’accent sur la condition juridique de l’enfant illégitime et sur les conséquences extrapatrimoniales et patrimoniales de l’établissement de sa filiation en droit interne libanais (première partie). La distinction entre filiation légitime et illégitime a toujours existé au Liban, perpétuant un régime discriminatoire entre des enfants qui n’ont pas choisi leur origine ni leurs parents ; atavisme d’une réprobation morale et sociale qui oblitère les codes du statut personnel des différentes communautés religieuses et bloque leur évolution. Nonobstant l’état désuet des lois religieuses – dans une société tiraillée entre conservatisme et libéralisme – nous assistons à une timide montée en puissance d’une nouvelle politique jurisprudentielle qui tend vers la promotion de certains droits des enfants nés hors mariage. De surcroît, dans un pays multicommunautaire et de migration comme le Liban, le statut de l’enfant illégitime peut, également, être affecté par les problèmes des conflits mobiles engendrés par les changements de communauté ou de nationalité (partie seconde).