Le principe démocratique dans le droit de l'Union européenne

The democratic principle in the law of european union

• Auteur / Autrice : Catherine Castor
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2
• Jury : Président / Présidente : Fabrice Picod
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Rossetto
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Louis Dubouis, Anne Levade

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratie

Union européenne

Droit européen

Participation politique

Pays de l'Union européenne

Représentation politique

Résumé

Le principe démocratique dans le droit de l’Union européenne est envisagé sous trois angles, la participation des citoyens de l’Union européenne, la représentation démocratique des citoyens et la représentation démocratique des Etats membres. L’étude de ces modalités atteste que le principe démocratique est un principe de justification. Sa fonction est une fonction de compensation. Il vise à compenser l’affectation que subit le principe démocratique au sein des Etats membres du fait du processus d’intégration. Dans ces conditions, rien n’exclut d’appliquer au régime politique de l’Union européenne le concept de démocratie au sens que lui donne la théorie générale de l’Etat. La singularité du régime politique de l’Union européenne réside dans son fondement, le caractère démocratique du régime politique de ses Etats membres.