La gouvernance aux Etats-Unis : Etude comparative des conceptions américaine et française du droit public
Auteur / Autrice : | Manuel Tirard |
Direction : | Élisabeth Zoller |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Paris 2 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Relevant d’une approche pluraliste et interactive de l’action collective, la gouvernance dans la sphère publique interne pose la question de l’évolution de la manière de gouverner. Cette problématique, inhérente à la conception de l’intérêt public, sous-entend que la gouvernance est indissociable d’une certaine vision de la chose publique et du droit qui y correspond, le droit public. En la matière, deux modèles se font historiquement face. Le premier fait du marché la matrice d’un intérêt public aux accents utilitaristes. Le droit public ne permet alors pas de limiter et d’encadrer les évolutions liées à la gouvernance. Le second, a contrario, représente l’État non plus comme un arbitre mais comme l’acteur central d’un intérêt public volontariste qui devient intérêt général. Ce faisant, le droit public permet ici de penser autrement et de tempérer la logique de la gouvernance. Ces deux modèles ont vu le jour, pour le premier, aux États-Unis et, pour le second, en France. Leur examen permet de démontrer qu’il n’est pas possible de résumer les expériences nationales à une seule et même réalité. Si ces référentiels sont des idéaux-types qui ne sont pas immuables, comprendre leurs fondements reste déterminant à l’heure d’interroger leur possible conciliation. Compte tenu des profondes divergences dévoilées par l’étude, cette perspective apparaît comme une illusion et, à tout le moins, plaide pour un approfondissement de l’analyse comparée.