L'apparence en droit administratif français

The appearance in French administrative law

• Auteur / Autrice : Jean-Pierre Weiss
• Direction : Martine Lombard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Bonne foi (droit)

Fonctionnaires de fait

France

Confiance légitime (droit)

Résumé

L’apparence en droit administratif français évoque surtout la « théorie des apparences » issue de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui a conduit la France à modifier sensiblement les règles relatives à l’intervention du rapporteur public, ex-commissaire du gouvernement, devant les juridictions administratives, ainsi que la théorie des fonctionnaires de fait. La majorité de la doctrine accrédite l’hypothèse selon laquelle l’apparence n’interviendrait que ponctuellement en droit administratif, et serait étroitement inspirée de la théorie privatiste de l’apparence. Il se révèle pourtant que l’apparence se manifeste dans de nombreux domaines du droit administratif, de manière discrète mais certaine, suivant des conceptions qui sont souvent très différentes de la théorie privatiste. L’acte administratif en lui-même, ainsi que de nombreux aspects de l’action de l’administration, au regard notamment de la règlementation des activités privées, mais aussi de l’application du droit financier, sont influencés par la notion d’apparence. Par ailleurs, certains procédés utilisés par le juge administratif pour résoudre les litiges, ainsi que plusieurs règles de procédure, sont également tributaires de l’apparence. Le travail de systématisation montre que l’apparence est une notion cohérente, qui se différencie suivant les objets auxquels elle s’applique, selon une classification apparence objective / apparence subjective, au sein de laquelle la théorie privatiste n’est plus que l’espèce d’un genre. L’apparence ainsi conceptualisée remplit de véritables fonctions au sein du droit administratif, qui ne se limitent pas, au contraire de la théorie privatiste, à opérer un arbitrage entre des intérêts inconciliables. L’apparence joue en effet un rôle important dans la constitution et l’évolution des catégories de fond du droit administratif, ainsi que dans la résolution des difficultés liées aux catégories qui se situent aux confins du droit administratif et d’une autre branche du droit.