La sécurité des systèmes de vote

Voting system's security

• Auteur / Autrice : Frédéric Connes
• Direction : Jean Morange
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vote électronique

Vote

Résumé

La sécurité des systèmes de vote vise à garantir la disponibilité des instruments électoraux, l'intégrité des suffrages et le secret du vote. Le récent développement de l'automatisation des scrutins, qui s'est accompagné de nombreux problèmes, nous a conduit à nous interroger sur la force actuelle du principe de sécurité. Nous étudions d'abord la vigueur de ce dernier dans le cadre traditionnel, ce qui nous amène à constater, d'une part, que le secret s'est progressivement généralisé dans les démocraties et, d'autre part, qu'en droit positif la disponibilité et l'intégrité sont des impératifs quasi absolus, le secret étant quant à lui correctement garanti, même si sa protection connaît quelques limites. Le principe de sécurité apparaît dès lors fort dans le cadre traditionnel. Nous abordons ensuite le phénomène récent de l'automatisation, qui correspond à l'usage de machines pour dépouiller. Après avoir présenté les différentes techniques existantes, nous détaillons les atteintes possibles à la disponibilité et à l'intégrité, et montrons que le secret n'est plus garanti avec les équipements modernes. Dès lors, des solutions doivent être recherchées pour restaurer la force du principe de sécurité. Certains experts ont proposé de recourir à une trace papier, et quelques États commencent à adopter cette technique. Toutefois, elle ne résout pas tous les problèmes. Nos recherches nous ont conduit à proposer un nouveau protocole permettant aux citoyens de vérifier, grâce à un reçu et à la publication anonyme des suffrages sur Internet, que leur vote a correctement été pris en compte, tout en préservant le secret.