Les choses saisies par la propriété

Thigs grabbed by ownership

• Auteur / Autrice : Sarah Vanuxem
• Direction : Thierry Revet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Propriété

France

Droits subjectifs

Résumé

Dans la perspective juridique moderne, celle du droit subjectif, la chose ne signifie plus le droit mais l'objet de ce droit. Cette conception de la chose présentant maintes difficultés, nous en proposons une nouvelle à partir de l'étude de la chose usufruitée : la chose serait un milieu ou environnement dont la destination ou dernière affectation à un usage doit être respectée. Mise à l'épreuve de l'immeuble et de la vente, l'hypothèse se révèle fertile: rassemblant en un monde différents éléments partageant une même destination, l'immeuble représente le milieu terrestre ou la demeure humaine, i. E. Une chose à partir de laquelle expérimenter les autres ; intéressant la destination de la chose, les obligations du vendeur, loin de s'articuler suivant le schéma classique de l'arbre généalogique, figurent les bulles d'une écume. Quant au transfert de propriété résultant de la vente, il ne signifie pas davantage le transfert de la chose que celui du droit, mais des personnes relativement aux choses. Dans cette nouvelle conception des choses, la propriété ne saurait jamais être que celle de droits, les choses elles-mêmes n'étant pas susceptibles d'appropriation. La division de la propriété en propriété des choses et propriété des droits, chère aux partisans d'une vision renouvelée de la propriété, devient celle des places non contenues et contenues dans celles d'une autre. La formule selon laquelle la propriété sort de la communauté se voit renversée : une nouvelle explication de la jurisprudence relative à l’image dite des biens peut être fournie, et l’appropriation des biens informationnels autrement justifiée. La vision du propriétaire comme d’un habitant des choses-milieux pourrait encore aider à la reconnaissance pleine et entière de la copropriété.