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Thèse soutenue

Échange et droit fiscal : recherche sur l'existence d'un principe de liquidité

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Auteur / Autrice : Hugues Perdriel Vaissière
Direction : Daniel Gutmann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

FR

Mots clés contrôlés

Liquidité (économie politique)
Impôt différé
France
Impôts -- Droit
Échange

Résumé

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La confrontation de l'échange - opération de réorganisation patrimoniale emportant permutation réciproque de valeurs non monétaires - à l'impôt fait surgir une problématique d'illiquidité de la matière imposable. Comment prélever un impôt sur une matière imposable qui n'en permet pas, par elle-même, le règlement? Est-ce conforme aux principes de capacité contributive, d'égalité devant l'impôt et de protection du droit au respect des biens et de propriété? Tel est l'objet de cette recherche qui étudie le phénomène contractuel global d'échange (échange de biens, de prestations de services et échange mixte). Sans égard quant à son unité contractuelle, l'échange est soumis à l'impôt au titre d'une mutation ou d'un enrichissement en tant que vente par le recours à la notion de prix. Mais le droit fiscal se heurte en pratique à l'illiquidité de cette matière imposable, dont il ne tient compte qu’en partie au travers de divers mécanismes de différé d’imposition (report, sursis). Il apparaît donc nécessaire de reconnaître l’existence d’un principe de liquidité en matière d’échange. Ce principe oblige à aménager les règles de prélèvement fiscal en présence d’une matière imposable illiquide, en ne permettant une imposition que lors du retour de la liquidité dans le patrimoine du contribuable. Une pleine reconnaissance de ce principe en matière d’échange, fondement d’une extension encadrée du différé d’imposition à l’ensemble des figures contractuelles caractérisant ce phénomène, préciserait ainsi la notion de capacité contributive en y incluant la capacité de règlement de l’impôt.