Étude critique de la contribution de l'union européenne au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond

Critical study of the contribution of the European Union to the renewal of the general theory of substantive criminal law

• Auteur / Autrice : Juliette Tricot
• Direction : Mireille Delmas-Marty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Geneviève Giudicelli-Delage, Stefano Manacorda
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Idot, Michel Massé

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit pénal

Droit pénal (droit européen)

Influence

Droits de l'homme (droit européen)

Résumé

Le droit pénal a élaboré sa propre théorie générale de la loi, fondée sur la sécurité juridique et la prééminence du droit, exigences traversées par l'idéal démocratique. Elle est aujourd'hui l'objet d'importantes transformations, auxquelles l'Union européenne, à la suite de l'autre Europe, n'apparaît pas étrangère. Mais si l'Union européenne participe au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond, sa contribution se révèle ambivalente. Elle nourrit tout à la fois sa consolidation, en protégeant les droits fondamentaux et en maintenant l'ancrage national du droit pénal, et sa subversion, en révélant les faiblesses existantes de la légalité pénale et en en générant de nouvelles. Consolidation et subversion dessinent les contours de la contribution - qui s'avère diversifiée, complexe et inachevée - de l'Union européenne ,au renouvellement de la théorie générale de la loi pénale de fond. Combinées, elles pourraint augurer sa recomposition.