Les clauses de variation du contrat de travail

Variation clauses of employment contract

• Auteur / Autrice : Laurène-Kirstie Gratton
• Direction : Pierre Rodière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Employeur et employé (droit)

France

Contrat de travail

Mots clés libres

Clauses de variation

Résumé

Les clauses de variation du contrat de travail sont couramment définies comme les clauses par lesquelles le salarié consent par avance à la modification d'un élément de son contrat. En dépit de la déclaration de nullité de toute clause de révision unilatérale du contrat de travail, prononcée par la Chambre sociale de la Cour de cassation sur le fondement de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil, certaines clauses de variation sont soumises à des conditions de validité élaborées par le juge. Le dépassement de cette contradiction s'appuie, tout d'abord, sur la reconnaissance de l'existence d'une prérogative unilatérale accordée par le contrat de travail autorisant son titulaire à en réviser les termes. Dans un second temps, l'analyse des conditions de validité applicables aux clauses de variation, lesquelles traduisent une condamnation des prérogatives contractuelles arbitraires, met en lumière la construction d'un régime de validité cohérent et homogène. Une fois cette validité acquise, le contrôle de la mise en œuvre des clauses de variation du contrat de travail repose sur l'exigence de conformité de la décision de l'employeur à l'intérêt de l'entreprise d'une part et sur la sanction de l'abus de droit d'autre part. Au sein de ce régime une place essentielle doit être accordée à la protection des libertés fondamentales du salarié dont les clauses de variation du contrat de travail peuvent venir entraver l'exercice. En effet, à l'appui des exigences de de justification et de proportion, le juge s'autorise à exercer un contrôle approfondi de ce type de clauses.