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des thèses françaises
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Filialisation et défilialisation
| Auteur / Autrice : | Caroline Tabourot-Hyest |
| Direction : | Paul Le Cannu |
| Type : | Thèse de doctorat |
| Discipline(s) : | Doit privé et sciences criminelles |
| Date : | Soutenance en 2009 |
| Etablissement(s) : | Paris 1 |
| Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Pierre Gastaud, Michel Germain, Hervé Le Nabasque, Isabelle Urbain-Parleani |
Mots clés
Résumé
Les groupes de sociétés ne sont pas des ensembles figés. Ils ne sont d'ailleurs soumis à aucun impératif de structures, de formes, de types ou encore de sous-types. Leur physionomie évolue au gré de diverses circonstances notamment économiques, financières, politiques ou juridiques. Cette mutation structurelle est même un signe de leur vitalité économique. Les opérations de filialisation et de défilialisation s'inscrivent dans cette logique d'adaptabilité des structures du groupe de sociétés à leur environnement. Dans le premier cas, il s'agira de créer une filiale dans un but, le plus souvent annoncé, de rationalisation de la gestion du groupe. Et dans le second cas, il s'agira au contraire de sortir une filiale du périmètre du groupe pour répondre à une organisation juridique devenue inadaptée ou encore à un besoin de capitaux. De telles opérations essentielles à la survie de tout groupe de sociétés sont dès lors apparues comme un sujet d'étude particulièrement intéressant. Leur régime juridique, quoique différent, suit un certain courant libéral. La filialisation est ainsi une liberté encouragée et la défilialisation un droit favorisé par notre système juridique.