Contribution à l'étude de la probité

Contribution to the study of probity

• Auteur / Autrice : Jean-Marie Brigant
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Honnêteté

France

Déontologie

Mots clés libres

Probité (droit)

Résumé

Si la probité est une notion fréquemment utilisée par le législateur et la jurisprudence, elle ne fait pourtant l'objet d'aucune étude approfondie. Fréquemment confondue avec d'autres notions telles que l'honnêteté, la probité apparaît mal définie. Cette situation peut s'expliquer par le fait que cette norme est étrangère à l'ordre étatique. De nature déontologique, la probité est secrétée à l'origine par les professions libérales réglementées en Ordre. Mais, la logique déontologique imprègne l'ordre étatique, permettant ainsi à la probité de faire l'objet d'une diffusion récente et inattendue vers d'autres secteurs professionnels. Ainsi, la probité s'impose désormais aux fonctionnaires, aux dirigeants sociaux ainsi qu'aux salariés. La thèse propose d’élaborer une définition de la probité telle qu’elle a été conçue par l’ordre juridique déontologique avant d'envisager son intégration au sein de l'ordre juridique étatique.