Essai sur la notion de bonne administration

Essay on the concept of good administration

• Auteur / Autrice : Rhita Bousta
• Direction : Gérard Marcou, Elisenda Malaret i García
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bonne administration (droit européen)

Grande-Bretagne

Espagne

Bonne administration (droit)

Pouvoir discrétionnaire (droit administratif)

Procédure administrative

Standards juridiques

État -- Responsabilité

Droit souple

Résumé

La bonne administration peut être conçue comme une notion juridique. L'étude de ses emplois, qui s'étend aux droits communautaire, espagnol et britannique, permet d'en proposer une définition: l'adaptation équilibrée des moyens de l'administration. Liée au pouvoir discrétionnaire, elle ne se confond ni avec la qualité ni avec la bonne gouvernance. D'essence objective, cette notion est difficilement convertible en droit subjectif. Le «droit à une bonne administration» (art. 41 de la Charte des droits fondamentaux) peut ainsi faire l'objet de critiques. Cette notion est d'un apport réel au droit public. Devoir objectif, la bonne administration est aussi un standard, notamment aux mains du juge; elle confère une cohérence aux multiples cas de faute de service. S'insérant dans le contrôle de légalité dont elle assure l'adaptation, elle contribue plus globalement à la réflexion sur le droit et notamment sur le «droit souple»