Online dispute resolution : le règlement en ligne des différends

• Auteur / Autrice : Bruno Traesch
• Direction : Emmanuel Jeuland
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Modes électroniques de règlement des litiges

Résumé

L'hypothèse de l'existence de quatre changements d'échelle (spatiale, temporelle, des coûts et dans le traitement de l'information) en ODR (Online Dispute Resolution) s'inspire de la thèse principale du professeur canadien Marshall Mc Luhan selon laquelle, "le message d'un médium ou d'une technologie, c'est le changement d'échelle, de rythme ou de modèle qu'il provoque dans les affaires humaines". On constate en pratique, une transnationalité renforcée, caractérisée par une nouvelle mobilité internationale, qu'illustre par exemple la délocalisation de certaines procédures extrajudiciaires nationales auprès de centres de médiation et d'arbitrage situés à l'étranger. On relève également la nouvelle célérité de certaines procédures rythmées par le temps électronique des communications. Par ailleurs, les technologies de l'information ont débouché dans certains secteurs sur une massification du nombre de différends et sur la création de centres ODR à grande échelle à même de résoudre ces nombreux différends, notamment grâce à l'apparition de l'automatisation informatique dans le règlement des différends. Les effets des quatre changements d'échelle principaux se manifestent aussi bien sur le plan des principes, que sur celui des règles en ODR, ce qui démontre que ces changements d'échelle sont la caractéristique des procédures en ligne. Les ODR sont des ADR qui ont opéré les quatre changements d'échelle principaux des technologies de l'information. L'étude des ODR est ainsi un exercice d'interdisciplinarité et d'approche comparative et culturelle transnationale.