Thèse soutenue

La libéralisation du commerce des services en Chine après l'adhésion à l'OMC
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Auteur / Autrice : Weimin Sun
Direction : Hélène Ruiz Fabri
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international public
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

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La libéralisation du commerce des services en Chine a été menée graduellement. La libéralisation transversale du commerce des services a impliqué l’introduction pragmatique de différentes formes d’implantations étrangères, avec des procédures d’approbation de plus en plus souples. Elle s’est également traduite par un assouplissement du marché du travail, du régime de propriété et du régime de change. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001, qui fut complexe et difficile, a accéléré le processus de réforme économique en intégrant l’économie chinoise dans l’économie mondiale. La libéralisation verticale du commerce des services a été structurée par l’AGCS. A l’image de l’économie mondiale, le développement du domaine des services est un vecteur de croissance pour l’économie chinoise. Néanmoins son niveau de développement est relativement faible par rapport à la production des marchandises, à cause de la complexité de la fourniture des services. Face au cadre juridique défini par l'AGCS, la réglementation chinoise relative au commerce des services a connu des changements profonds. Avant d'adhérer à l'OMC, le gouvernement chinois, conscient des impacts concurrentiels sur les fournisseurs nationaux et les problèmes socio-économiques éventuels, avait déjà procédé à des réformes sectorielles des services. Après l'accession de la Chine à l'OMC, les engagements pris vis à vis de l'AGCS ont entraîné des modifications réglementaires importantes pour faciliter l'accès au marché. Les opérations commerciales sont garanties dans un cadre juridique multilatéralement reconnu.