L'élément factuel dans le contentieux international

The factual element in international adjudication

• Auteur / Autrice : Saïda El Boudouhi
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour internationale de justice

Droit et fait

Tribunaux internationaux

Résumé

L’objectif de la présente étude est de mettre en exergue le volet factuel de la fonction juridictionnelle internationale et de démontrer que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. Il détient un pouvoir aussi important sur les faits que sur le droit. En laissant quelque peu de côté les règles de preuve sous le prisme desquelles est traditionnellement abordée la question du fait dans le contentieux international, il s'agit de rechercher quelles sont la place et le rôle de l'élément factuel dans le contentieux international en recourant à certains outils de la logique et de la sociologie juridiques. La question dépasse alors largement le droit de la preuve et touche au cœur de la fonction du juge. Partant d'une conception constructiviste, la méthode consiste d'abord à identifier les différentes fonctions que remplit l'élément factuel dans le raisonnement juridique international, puis à examiner la portée de la fonction du juge lorsqu'il interprète les faits après que ceux-ci ont été prouvés et avant de procéder à leur qualification juridique. Ces différentes analyses convergent pour montrer que loin de simplement les constater, le juge international construit toujours le fait qui devient alors un important canal d'exercice de la fonction' judiciaire.