Recherche Avancée

Thèse soutenue

Les traités bilatéraux d'investissement conclus par la Chine

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Haijuan Chen
Direction : Dominique Carreau
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit international
Date : Soutenance en 2009
Etablissement(s) : Paris 1

Résumé

FR

C'est à partir de 1982 que la Chine a commencé à conclure des traités bilatéraux de promotion et de protection des investissements (TBI). Ayant pratiqué une politique très dynamique de conclusion de ces traités, elle possède aujourd'hui un réseau impressionnant de TBI - au regard du nombre des traités conclus et de la diversité géographique et économique de ses partenaires. Entre temps, elle est passée du rôle de pays purement importateur de capitaux à celui à la fois d'importateur et d'exportateur de capitaux. Les TBI conclus par la Chine offrent une protection aux investisseurs étrangers investissant en Chine et aux investisseurs chinois investissant à l'étranger. Cette étude, basée sur l'examen concret des dispositions des TBI conclus par la Chine, prenant en compte les dernières évolutions jurisprudentielles arbitrales en la matière, tend à démontrer l'évolution du contenu des TBI chinois et s'interroge sur les implications de chacune de leurs dispositions.